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Mentions légales Anna Hubert

Responsable du contenu de ce site Internet
language-boutique.ch/hubert/fr
et des prestations offertes par ce biais :

Anna Hubert

Untere Geerenstrasse 27
8600 Dübendorf
Suisse
Téléphone : +41 43 543 08 93
E-mail: hubert@language-boutique.ch

ID de l’entreprise : CHE-292.327.036
 
Traduction du site Internet en français :
pro-verbial Sàrl, Zurich
Anne-Sophie Meili, Alexandra de Bourbon

Déclaration de confidentialité

1. Aperçu de la protection des données sur ce site Internet

Les indications suivantes donnent des informations brèves et compréhensibles sur la manière dont sont traitées vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet Vous trouverez des informations détaillées sur de la protection des données dans la déclaration de protection des données mentionnée sous cet encadré.

Qui est responsable de la collecte des données sur ce site Internet ?

Le traitement des données sur ce site Internet est effectué par l’exploitante de ce site, Anna Hubert, Zurich. Vous trouverez ses coordonnées dans les mentions légales de ce site Internet.

Comment collectons-nous vos données ?

D’une part, vos données sont collectées lorsque vous nous les communiquez, par exemple lorsque vous saisissez des informations dans notre formulaire de contact ou d’offre.

D’autre part, certaines données sont automatiquement saisies par nos systèmes informatiques lors de la visite du site Internet. Il s’agit principalement de données techniques (par exemple, le navigateur Internet, le système d’exploitation ou l’heure de consultation de la page). La saisie de ces données s’effectue automatiquement dès que vous accédez à notre site Internet.

Dans quel but utilisons-nous vos données ?

Une partie des données est collectée afin de garantir une mise à disposition sûre et sans erreur du site Internet. Nous utilisons les autres données pour analyser le comportement des utilisateurs sur nos pages.

Quels sont vos droits concernant vos données ?

Vous avez à tout moment le droit d’obtenir gratuitement des informations sur l’origine, le destinataire et la finalité de vos données personnelles enregistrées. Vous avez également le droit d’exiger la rectification, le blocage ou la suppression de ces données. Pour cela, ainsi que pour toute autre question relative à la protection des données, vous pouvez nous contacter à tout moment à l’adresse indiquée dans les Mentions légales. Vous disposez en outre d’un droit de recours auprès de l’autorité de surveillance compétente.

Outils d’analyse et outils de prestataires tiers

Lorsque vous visitez notre site Internet, votre comportement de navigation peut faire l’objet d’une évaluation statistique. Cela se fait principalement à l’aide de cookies et de programmes dits d’analyse. L’analyse de votre comportement de navigation se fait en général de manière anonyme ; le comportement de navigation ne peut pas être retracé jusqu’à vous. Vous pouvez vous opposer à cette analyse ou l’empêcher en n’utilisant pas certains outils. Vous trouverez des informations détaillées à ce sujet dans la déclaration de protection des données ci-après.

2. Informations générales et obligatoires

Protection des données

Les exploitants de ces pages prennent très au sérieux la protection de vos données personnelles. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données ainsi qu’à la présente déclaration de protection des données.

Lorsque vous utilisez ce site, différentes données personnelles sont collectées. Les données personnelles sont des données qui permettent de vous identifier personnellement. La présente déclaration de confidentialité explique quelles données nous collectons et à quelles fins nous les utilisons. Elle explique également comment et dans quel but nous le faisons.

Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (par ex. lors de la communication par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection sans faille des données contre l’accès par des tiers n’est pas possible.

Remarque sur le service responsable

Le service responsable du traitement des données sur ce site web est :

Anna Hubert

Untere Geerenstrasse 27
8600 Dübendorf
Suisse
Téléphone : +41 43 543 08 93
E-mail: hubert@language-boutique.ch

Révocation de votre consentement au traitement des données

De nombreuses opérations de traitement des données ne sont possibles qu’avec votre consentement explicite. Vous pouvez révoquer à tout moment le consentement donné. Il suffit pour cela de nous envoyer un message informel par e-mail. La légalité du traitement des données effectué jusqu’à la révocation n’est pas affectée par la révocation.

Droit de recours auprès de l’autorité de surveillance compétente

En cas d’infraction au droit de la protection des données, la personne concernée dispose d’un droit de recours auprès de l’autorité de surveillance compétente. L’autorité de surveillance compétente pour les questions relatives à la protection des données est le délégué à la protection des données du canton dans lequel notre entreprise a son siège. Vous trouverez une liste des délégués à la protection des données ainsi que leurs coordonnées en cliquant sur le lien suivant : edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home.html

Cryptage SSL ou TLS

Pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenus confidentiels, comme par exemple les demandes de devis que vous nous envoyez, ce site utilise un cryptage SSL ou TLS. Vous reconnaissez une connexion cryptée au fait que la ligne d’adresse du navigateur passe de « http:// » à « https:// » et au symbole du cadenas dans la ligne de votre navigateur.

Si le cryptage SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

Renseignement, blocage, suppression

Dans le cadre des dispositions légales en vigueur, vous avez à tout moment le droit d’obtenir gratuitement des informations sur vos données personnelles enregistrées, leur origine et leur destinataire ainsi que sur la finalité du traitement des données et, le cas échéant, un droit de rectification, de blocage ou de suppression de ces données. À ce sujet, ainsi que pour toute autre question relative aux données personnelles, vous pouvez nous contacter à tout moment à l’adresse indiquée dans les mentions légales.

Opposition aux e-mails publicitaires

L’utilisation des données de contact publiées dans le cadre des Mentions légales obligatoires pour l’envoi de publicité et de matériel d’information non expressément demandés est ici interdite. Les exploitants des pages se réservent expressément le droit d’engager des poursuites judiciaires en cas d’envoi non sollicité d’informations publicitaires, par ex. par le biais de spams.

3. Collecte de données sur notre site Internet

Cookies

Ce site Internet utilise ce que l’on appelle des cookies. Les cookies ne causent aucun dommage à votre ordinateur et ne contiennent aucun virus. Les cookies servent à rendre notre offre plus conviviale, plus efficace et plus sûre. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont déposés sur votre ordinateur et que votre navigateur enregistre.

La plupart des cookies que nous utilisons sont ce que l’on appelle des « cookies de session ». Ils sont automatiquement supprimés à la fin de votre visite. D’autres cookies restent enregistrés sur votre terminal jusqu’à ce que vous les supprimiez. Ces cookies nous permettent de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite.

Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé de l’installation de cookies et à n’autoriser les cookies qu’au cas par cas. Vous pouvez également exclure l’acceptation de cookies pour certains cas ou de manière générale, et activer la suppression automatique des cookies à la fermeture du navigateur. En cas de désactivation des cookies, la fonctionnalité de ce site Internet peut toutefois être limitée.

Les cookies nécessaires à l’exécution du processus de communication électronique ou à la mise à disposition de certaines fonctions que vous avez souhaitées (par ex. utilisation des formulaires de contact) sont enregistrés sur la base de l’art. 6, al. 1, let. F, RGPD. L’exploitant du site Internet a un intérêt légitime à l’enregistrement de cookies pour une mise à disposition de ses services sans erreur technique et optimisée. Dans la mesure où d’autres cookies (par ex. des cookies pour l’analyse de votre comportement de navigation) sont enregistrés, ceux-ci sont traités séparément plus loin dans la présente déclaration de protection des données.

Fichiers journaux du serveur

Le fournisseur de ces pages collecte et enregistre automatiquement des informations dans ce que l’on appelle des « fichiers journaux du serveur », que votre navigateur nous transmet automatiquement. Il s’agit de :

  • type et version du navigateur,
  • système d’exploitation utilisé,
  • URL de référence,
  • nom d’hôte de l’ordinateur accédant au site,
  • heure de la demande du serveur,
  • adresse IP.

Ces données ne sont pas recoupées avec d’autres sources de données.

Le traitement des données se fonde sur l’art. 6, al. 1, let. f, RGPD, qui autorise le traitement des données pour l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles.

Formulaires de contact et de demande d’offre

Si vous nous faites parvenir une demande par le biais de l’un de nos formulaires en ligne, vos données du formulaire de demande, y compris les données de contact que vous y avez indiquées, nous seront transmises et stockées en vue du traitement de la demande et en cas de questions lors du suivi. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.

Le traitement des données saisies dans un formulaire de contact/de demande se fait donc exclusivement sur la base de votre consentement (art. 6, al. 1, let. a, RGPD). Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment. Pour ce faire, il suffit de nous envoyer un message informel par e-mail. La légalité des opérations de traitement des données effectuées jusqu’à la révocation n’est pas affectée par la révocation.

Les données que vous avez saisies dans le formulaire en ligne restent en notre possession jusqu’à ce que vous nous demandiez de les supprimer, que vous révoquiez votre consentement à leur enregistrement ou que le but de l’enregistrement des données devienne caduc (par ex. une fois votre demande traitée). Les dispositions légales contraignantes – en particulier les délais de conservation – ne sont pas affectées.

 

Fonction de commentaire sur ce site Internet

Sur certaines pages, nous offrons la possibilité de laisser des commentaires. Pour cette fonction de commentaire, nous enregistrons, outre votre commentaire, des informations sur le moment de la création du commentaire, votre adresse e-mail, votre site Internet (facultatif) et le nom d’utilisateur que vous choisissez librement.

Enregistrement de l’adresse IP

Notre fonction commentaire enregistre les adresses IP des utilisateurs qui rédigent des commentaires. Comme nous ne vérifions pas les commentaires sur notre site avant de les valider, nous avons besoin de ces données pour pouvoir agir contre leur auteur en cas d’infraction à la loi, comme des insultes ou de la propagande.

S’abonner aux commentaires

Après avoir rédigé un commentaire, vous avez la possibilité de vous abonner à d’autres commentaires sur l’article concerné. L’adresse e-mail indiquée lors du commentaire est utilisée à cet effet. Lorsque vous vous abonnez à des commentaires, vous recevez un e-mail de confirmation afin de vérifier que vous êtes bien le propriétaire de l’adresse e-mail indiquée. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via un lien dans les e-mails d’information.

Durée de conservation des commentaires

Les commentaires et les données qui y sont liées (par ex. l’adresse IP) sont enregistrés et restent sur notre site Internet jusqu’à ce que le contenu commenté soit entièrement supprimé ou que les commentaires doivent être supprimés pour des raisons juridiques (par ex. commentaires offensants).

Base juridique et révocation

L’enregistrement des commentaires se fait sur la base de votre consentement (art. 6, al. 1, let. a, RGPD). Vous pouvez révoquer à tout moment le consentement que vous avez donné. Il suffit pour cela de nous envoyer un message informel par e-mail. La légalité des opérations de traitement des données déjà effectuées n’est pas affectée par la révocation.

Traitement des données (données clients et données contractuelles)

Nous ne collectons, traitons et utilisons les données personnelles que dans la mesure où elles sont nécessaires à l’établissement, à la conception du contenu ou à la modification de la relation juridique (données de base). Cela se fait sur la base de l’art. 6, al. 1, let. B, RGPD, qui autorise le traitement des données pour l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles. Nous ne collectons, traitons et utilisons les données personnelles relatives à l’utilisation de nos pages Internet (données d’utilisation) que dans la mesure où cela est nécessaire pour permettre à l’utilisateur d’utiliser le service.

Les données clients collectées sont supprimées après la fin de la relation commerciale ou, sur demande, après l’achèvement de la commande. Les délais de conservation légaux ne sont pas affectés.

Transmission de données lors de la conclusion d’un contrat pour des services et des contenus numériques

Nous ne transmettons des données personnelles à des tiers que si cela est nécessaire dans le cadre de l’exécution du contrat (par ex. à l’institut de crédit chargé du traitement des paiements).

Aucune autre transmission de données n’a lieu ou alors uniquement si vous avez expressément donné votre accord pour une telle transmission. Vos données ne seront pas transmises à des tiers sans votre consentement exprès, par exemple à des fins publicitaires.

Le traitement des données se fonde sur l’art. 6, al. 1, let. b, RGPD, qui autorise le traitement des données pour l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles.

4. Outils d’analyse et publicité

Google Analytics

Ce site Internet utilise des fonctions du service d’analyse web Google Analytics. Le fournisseur est Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA.

Google Analytics utilise des « cookies ». Il s’agit de fichiers texte qui sont enregistrés sur votre ordinateur et qui permettent d’analyser votre utilisation du site Internet. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site Internet sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont enregistrées.

L’enregistrement des cookies de Google Analytics se fait sur la base de l’art. 6, al 1, let. F, RGPD. L’exploitant du site Internet a un intérêt légitime à analyser le comportement des utilisateurs afin d’optimiser à la fois son offre en ligne et sa publicité.

Anonymisation IP

Nous avons activé la fonction d’anonymisation IP sur ce site Internet. Ainsi, votre adresse IP est raccourcie par Google dans les États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États signataires de l’accord sur l’Espace économique européen avant d’être transmise aux États-Unis. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y est raccourcie. Google utilisera ces informations pour le compte de l’exploitant de ce site Internet afin d’évaluer votre utilisation de son site Internet, de compiler des rapports sur les activités du site Internet et de fournir à l’exploitant du site Internet d’autres services liés à l’utilisation du site et d’Internet. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas recoupée avec d’autres données de Google.

Comment empêcher le suivi par Google Analytics ?

  • Dans les paramètres de votre navigateur, vous pouvez empêcher l’enregistrement de cookies par principe ou pour language-boutique.ch. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous devrez éventuellement vous accommoder de restrictions techniques sur ce site.
  • Une autre possibilité d’empêcher la saisie et le traitement d’informations par Google consiste à installer un plug-in de navigateur que vous pouvez télécharger en cliquant sur le lien suivant : tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.
  • Ou cliquez simplement sur le lien suivant pour désactiver Google Analytics sur cette page. Un cookie d’opt-out sera installé, qui empêchera la collecte de vos données lors de vos prochaines visites sur ce site : Désactiver Google Analytics sur language-boutique.ch/hubert
    (Veuillez noter que chaque site Internet d’un partenaire de Language-Boutique ainsi que le site principal (language-boutique.ch) est analysé avec une propriété Google Analytics individuelle, de sorte que vous devriez éventuellement désactiver le suivi pour chacun de ces sites Internet individuels).

Vous trouverez plus d’informations sur le traitement des données des utilisateurs de Google Analytics dans la déclaration de confidentialité de Google : support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr.

Traitement des données de commande

Nous avons conclu avec Google un contrat de traitement des données de commande et appliquons intégralement les directives strictes des autorités allemandes de protection des données lors de l’utilisation de Google Analytics.

Caractéristiques démographiques avec Google Analytics

Ce site Internet utilise la fonction « caractéristiques démographiques » de Google Analytics. Cela permet de créer des rapports contenant des déclarations sur l’âge, le sexe et les intérêts des visiteurs du site. Ces données proviennent de la publicité ciblée par centres d’intérêt de Google ainsi que de données de visiteurs de fournisseurs tiers. Ces données ne peuvent pas être attribuées à une personne en particulier. Vous pouvez à tout moment désactiver cette fonction via les paramètres des annonces dans votre compte Google ou interdire de manière générale la collecte de vos données par Google Analytics, comme indiqué au point « Opposition à la collecte de données ».

Google Analytics Remarketing

Nos sites Web utilisent temporairement les fonctions de Google Analytics Remarketing en combinaison avec les fonctions inter-appareils de Google AdWords et Google DoubleClick (dans le cadre de campagnes occasionnelles d’annonces en ligne).
Le fournisseur est Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA.

Cette fonction permet d’associer les groupes cibles publicitaires créés avec Google Analytics Remarketing aux fonctions inter-appareils de Google AdWords et Google DoubleClick. De cette manière, des messages publicitaires personnalisés en fonction de vos intérêts, qui ont été adaptés à vous en fonction de votre comportement d’utilisation et de navigation antérieur sur un terminal (par ex. téléphone portable), peuvent également être affichés sur un autre de vos terminaux (par ex. tablette ou PC).

Si vous avez donné votre accord, Google associe à cette fin votre historique de navigation sur Internet et sur les applications à votre compte Google. De cette manière, des messages publicitaires personnalisés peuvent être diffusés sur tous les terminaux avec lesquels vous vous connectez à votre compte Google.

Pour prendre en charge cette fonctionnalité, Google Analytics collecte les identifiants des utilisateurs authentifiés par Google, qui sont temporairement associés à nos données Google Analytics afin de définir et de créer des groupes cibles pour la publicité publicitaire inter-appareils.

Vous pouvez vous opposer de manière permanente au remarketing/targeting inter-appareils en désactivant la publicité personnalisée dans votre compte Google. Pour ce faire, veuillez cliquer sur ce lien : www.google.com/settings/ads/onweb/

Le regroupement des données collectées dans votre compte Google s’effectue exclusivement sur la base de votre consentement, que vous pouvez accorder ou révoquer auprès de Google (art. 6, al. 1, let. a, RGPD). Pour les opérations de collecte de données qui ne sont pas regroupées dans votre compte Google (par ex. parce que vous n’avez pas de compte Google ou que vous vous êtes opposé au regroupement), la collecte des données se fonde sur l’art. 6, al. 1, let. f , RGPD. L’intérêt légitime résulte du fait que l’exploitant du site Internet a un intérêt à l’analyse anonymisée des visiteurs de son site Internet à des fins publicitaires.

Vous trouverez de plus amples informations et les dispositions relatives à la protection des données dans la déclaration de confidentialité de Google sous : www.google.com/policies/technologies/ads

Google AdWords et suivi des conversions Google

Ce site Internet utilise temporairement Google AdWords. AdWords est un programme de publicité en ligne de Google Inc, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, United States (ci-après « Google »).

Dans le cadre de Google AdWords, nous utilisons ce que l’on appelle le suivi des conversions. Cela signifie que lorsque vous cliquez sur une annonce publiée par Google, un cookie est placé afin de pouvoir suivre l’efficacité de nos activités publicitaires. Les cookies sont de petits fichiers texte que le navigateur Internet dépose sur l’ordinateur de l’utilisateur. Ces cookies perdent leur validité après 30 jours et ne servent pas à l’identification personnelle de l’utilisateur. Si l’utilisateur visite certaines pages de ce site Internetet que le cookie n’a pas encore expiré, Google et nous-mêmes pouvons reconnaître que l’utilisateur a cliqué sur l’annonce et a été redirigé vers cette page.

Chaque client Google AdWords reçoit un cookie différent. Les cookies ne peuvent pas être suivis via les sites Internet des clients AdWords. Les informations obtenues à l’aide du cookie de conversion servent à établir des statistiques de réussite pour les clients AdWords qui ont opté pour le suivi des conversions. Les clients apprennent le nombre total d’utilisateurs qui ont cliqué sur leur annonce et ont été redirigés vers une page dotée d’une balise de suivi des conversions. Ils ne reçoivent toutefois aucune information permettant d’identifier personnellement les utilisateurs.

Si vous ne souhaitez pas participer au suivi, vous pouvez vous opposer à cette utilisation en désactivant facilement le cookie de suivi des conversions de Google via votre navigateur Internet, dans les paramètres utilisateur. Vous ne serez alors pas inclus dans les statistiques de suivi des conversions.

L’enregistrement des cookies de conversion s’effectue sur la base de l’art. 6, al. 1, let. f, RGPD. L’exploitant du site Internet a un intérêt légitime à analyser le comportement des utilisateurs afin d’optimiser à la fois son offre en ligne et sa publicité.

Vous trouverez plus d’informations sur Google AdWords et Google Conversion-Tracking dans les réglementations Google relatives à la protection des données :  www.google.de/policies/privacy

Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé de l’installation de cookies et à n’autoriser les cookies qu’au cas par cas, à exclure l’acceptation des cookies dans certains cas ou de manière générale, et à activer la suppression automatique des cookies à la fermeture du navigateur. En cas de désactivation des cookies, la fonctionnalité de ce site Internet peut être limitée.

5. Plugins et outils

Pour l’intégration de vidéos, notre site Internet utilise par endroits des plugins du service YouTube appartenant à Google.

L’exploitant est YouTube LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, USA.

Lorsque nous intégrons des plug-ins YouTube, nous utilisons le mode de protection des données étendu afin qu’aucune information sur les visiteurs de notre site Internet ne soit enregistrée lors de la simple consultation d’une page avec un plug-in intégré. Lorsque vous cliquez sur un tel plug-in YouTube (en général pour visionner une vidéo), une connexion est établie avec les serveurs de YouTube et du réseau DoubleClick. Ces serveurs sont alors informés des pages que vous avez visitées.

Si vous êtes connecté à votre compte Google ou YouTube, vous permettez à Google ou YouTube d’associer votre comportement de navigation directement à votre profil personnel. Vous pouvez empêcher cela en vous déconnectant de ces comptes.

L’utilisation de YouTube se fait dans l’intérêt d’une présentation attrayante de nos offres en ligne. Cela constitue un intérêt légitime au sens de l’art. 6, al. 1, let. f, RGPD.

Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données des utilisateurs dans la déclaration de confidentialité de Google/YouTube à l’adresse suivante : policies.google.com/privacy.

Google Maps

Ce site utilise par endroits le service de cartographie Google Maps.

Le fournisseur est Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA.

Pour utiliser les fonctions de Google Maps, il est nécessaire d’enregistrer votre adresse IP. Cette information est généralement transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y est enregistrée. Le fournisseur de ce site n’a aucune influence sur cette transmission de données.

L’utilisation de Google Maps a lieu dans l’intérêt d’une présentation attrayante de nos offres en ligne et d’un repérage facile des lieux que nous avons indiqués sur le site. Cela constitue un intérêt légitime au sens de l’art. 6, al. 1, let. f, RGPD.

Vous trouverez plus d’informations sur le traitement des données des utilisateurs dans la déclaration de confidentialité de Google : policies.google.com/privacy

Vimeo

Notre site web utilise par endroits des plugins du portail vidéo Vimeo.

Le fournisseur est Vimeo Inc, 555 West 18th Street, New York, New York 10011, USA.

Lorsque vous visitez l’une de nos pages équipées d’un plug-in Vimeo, une connexion est établie avec les serveurs de Vimeo. Le serveur Vimeo est alors informé des pages que vous avez visitées. En outre, Vimeo obtient votre adresse IP. Ceci est également valable si vous n’êtes pas connecté à Vimeo ou si vous ne possédez pas de compte chez Vimeo. Les informations collectées par Vimeo sont transmises au serveur Vimeo aux États-Unis.

Si vous êtes connecté à votre compte Vimeo, vous permettez à Vimeo d’associer votre comportement de navigation directement à votre profil personnel. Vous pouvez empêcher cela en vous déconnectant de votre compte Vimeo.

Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données des utilisateurs dans la déclaration de protection des données de Vimeo sous : vimeo.com/privacy.

Clause de non-responsabilité (Disclaimer)

Responsabilité pour les contenus

En tant que prestataire de services, nous sommes responsables, conformément au § 7, al. 1 de la loi allemande sur les télémédias (TMG), de nos propres contenus sur ces pages selon les lois générales. Selon les § 8 à 10, TMG, nous ne sommes cependant pas tenus, en tant que prestataire de services, de surveiller les informations externes transmises ou enregistrées ou de rechercher les circonstances qui indiquent une activité illégale.

Les obligations de supprimer ou de bloquer l’utilisation d’informations conformément aux lois générales ne sont pas affectées par cette disposition. Une responsabilité à cet égard n’est toutefois possible qu’à partir du moment où une violation concrète de la loi est connue. Dès la prise de connaissance d’une telle violation, nous supprimerons immédiatement les contenus concernés.

Responsabilité pour les liens

Notre offre contient des liens vers des sites Internet externes de tiers sur lesquels nous n’avons aucune influence. C’est pourquoi nous ne pouvons pas non plus nous porter garants de ces contenus externes. Le fournisseur ou l’exploitant des pages liées est toujours responsable de leur contenu. Les pages liées ont été contrôlées au moment de la création du lien afin de vérifier qu’elles ne présentaient pas d’infraction à la loi. Aucun contenu illégal n’a été identifié au moment de la création du lien.

Un contrôle permanent du contenu des pages liées n’est cependant pas exigible sans indices concrets d’une violation de la loi. Dès que nous avons connaissance d’une violation de la loi, nous supprimons immédiatement les liens concernés.

Droit d’auteur

Les contenus et les œuvres créés par les exploitants de ces pages sont soumis au droit d’auteur allemand. La reproduction, le traitement, la diffusion et toute forme d’exploitation en dehors des limites du droit d’auteur requièrent l’accord écrit de l’auteur ou du créateur concerné. Les téléchargements et les copies de ce site ne sont autorisés que pour un usage privé et non commercial.

Dans la mesure où les contenus de ce site n’ont pas été créés par l’exploitant, les droits d’auteur de tiers sont respectés. Les contenus de tiers sont notamment identifiés comme tels. Si vous deviez néanmoins constater une violation des droits d’auteur, nous vous prions de nous en informer. Dès que nous avons connaissance d’une violation de la loi, nous supprimons immédiatement les contenus concernés.

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Dernière mise à jour du site Internet le 20.04.2024 |  Anna Hubert: traductrice diplômée, relectrice, correctrice et rédactrice à Zurich  |  Mentions légales & protection des données  |  Plan du site